Conditions Générales de Vente
Article 1: Articles vendus
1.1 Les présentes Conditions générales concernent les articles vendus en ligne (internet) sur le site www. adcarrelage.ch. Les caractéristiques desdits articles sont établies sur la base des indications fournies par leurs fournisseurs. Elles ne sont donc données qu'à titre purement indicatif par adcarrelage.ch et ne sauraient engager la responsabilité adcarrelage.ch.
Il en est de même des photos des articles qui sont établies en accord avec leur fournisseur.
1.2 Les produits proposés ne sont disponibles que pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.
· Article 2: Prix
2.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.
2.2 Le Client devra également s'acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués durant les étapes de la commande.
· Article 3: Conclusion de la vente ; paiement
3.1 La vente est parfaite lorsque que le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « COMMANDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
3.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.adcarrelage.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire (Paypal) ou par virement bancaire.
· Article 4: Livraison
4.1 Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.
4.2 adcarrelage.ch s'efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.
4.3 adcarrelage.ch informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d'une indemnité en cas de retard.
6.4 Les frais de livraison sont mentionnés durant les étapes de la commande et sont soumis à l'approbation du client lors de la validation de chaque commande.
· Article 5: Défauts
5.1 En cas de défauts de la marchandise non imputable au Client, adcarrelage.ch acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement.
5.2 Le produit acheté devra cependant être immédiatement retourné dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : AD Carrelage SA, ZI des Vernettes 12, CH-1566 St-Aubin.
· Article 6: Interdiction d'utilisation commerciale
6.1 Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement prohibée.
6.2 Celui qui procèderait à une telle utilisation commerciale sera interdit de participation aux ventes en ligne organisées par adcarrelage.ch et responsable de tout dommage causé à adcarrelage.ch.
· Article 7: Langue
Les présentes Conditions générales ont été traduites en allemand, anglais. En cas de divergence par rapport à la version française, c'est uniquement cette dernière qui fait foi.
· Article 8: Protection des données
8.1 adcarrelage.ch se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.
8.2 Le Client accepte néanmoins adcarrelage.ch utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et l'élaboration de meilleures offres.
· Article 9: Modification des Conditions générales
Le Client s'engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les Conditions générales en consultant l'adresse internet suivante www.adcarrelage.ch
· Article 10: Droit applicable et for
10.1 Le présent Contrat, de même que les ventes organisées par adcarrelage.ch, sont régies par le droit suisse.
10.2 En cas de litige, le for est à Fribourg.
